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Demandes de dépôt d'oeuvres

Conditions générales

Le musée d’Archéologie nationale conserve, étudie et expose des objets allant du Paléolithique au Premier Moyen Âge ainsi que les collections dédiées à l’Archéologie comparée et à l’Histoire de l’archéologie.

Les œuvres du musée d’Archéologie nationale appartiennent aux collections publiques et bénéficient donc du statut d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité.

En tant que musée conservant des biens relevant du patrimoine national, le musée d’Archéologie nationale est susceptible d'accorder un dépôt uniquement dans un but d’exposition au public et/ou d’étude pour des chercheurs. 

Comment préparer une demande de dépôt ?

Le dépositaire peut consulter le site web du musée
Le fonds d’archives est également consultable en partie en ligne

Pour toute information complémentaire au sujet des œuvres, veuillez contacter :

- Daniel ROGER adjoint à la directrice, responsable du Pôle scientifique et des collections

- le conservateur ou la conservatrice en charge de la collection concernée par le dépôt :
Catherine SCHWAB – Conservatrice en chef Paléolithique et Mésolithique
Rolande SIMON-MILLOT– Conservatrice en chef Néolithique et âge du Bronze
Laurent OLIVIER – Conservateur en chef Collections celtiques et gauloises
Sophie FÉRET - Conservatrice Gaule Romaine
Fanny HAMONIC - Conservatrice Premier Moyen-Age
Christine LORRE – Conservatrice en chef Archéologie Comparée
Isabel BONORA ANDUJAR - Conservatrice des collections d'Histoire de l'archéologie
Corinne JOUYS BARBELIN – Conservatrice en chef,  Responsable du service de Ressources documentaires

Comment formuler la demande de nouveau dépôt ?

Les demandes officielles de nouveaux dépôts doivent être adressées au MAN :

- Au moins huit mois avant la date de dépôt pour les dépôts internationaux
- Au moins six mois avant la date de dépôt pour les dépôts nationaux.


Les demandes qui ne se conformeraient pas à cette règle ne seront pas examinées.

La demande officielle doit être adressée par courrier à la directrice du musée d’Archéologie nationale :

Madame Rose-Marie MOUSSEAUX
Directrice du musée d’Archéologie nationale
Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Château-Place Charles de Gaulle
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE cedex

Informations à intégrer à la demande officielle de dépôt

• Nom de l’établissement du dépositaire
• Nom du responsable du lieu
• Une présentation du projet scientifique, du projet d'étude ou d’analyse
• Les coordonnées mails et téléphoniques des différents contacts (conservateur référant, régisseur, chercheurs…)

Documents indispensables à joindre à la demande de nouveau dépôt

• La liste des objets demandés avec dénomination et numéro d’inventaire
• Le « Facility Report » présentant les conditions générales d’accueil, de sureté et de sécurité des œuvres (le SMF dispose d’un questionnaire dématérialisé sur les lieux d’exposition et de dépôts qui peut vous être transmis si nécessaire)

Comment formuler la demande de renouvellement de dépôt ?

Toute demande de renouvellement de dépôt doit être adressée au MAN :

- Au moins six mois avant la date de clôture préalablement convenue

La demande officielle de renouvellement de dépôt doit être adressée par courrier à la directrice du musée d’Archéologie nationale :

Madame Rose-Marie MOUSSEAUX
Directrice du musée d’Archéologie nationale
Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Château-Place Charles de Gaulle
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE cedex

Informations à intégrer à la demande officielle de renouvellement de dépôt

• Nom de l’établissement du dépositaire
• Nom du responsable du lieu
• Une brève présentation du projet scientifique, du projet d'étude ou muséographique qui justifie la demande de renouvellement
• Les coordonnées mails et téléphoniques des différents contacts (conservateur référant, régisseur, chercheurs…)

Documents à joindre :

• La liste des objets concernés avec dénomination et numéro d’inventaire
• Pour chacun des objets concernés un constat d’état de moins de 12 mois, rempli en ligne grâce à un lien fourni par le MAN à la demande du dépositaire, selon ce modèle : Constat d'état des dépôts MAN (pdf)

Examen de la demande de dépôt

La liste des dépôts est étudiée en réunion de Conservation du musée d’Archéologie nationale. Seront pris en compte :

• La pertinence du contenu du projet scientifique, de l'étude ou de l'analyse ainsi que des œuvres choisies du point de vue de ce contenu ;
• L’état de conservation des œuvres, leur statut et les éventuelles restrictions (dépôt, servitudes …) ;
• La disponibilité des œuvres aux dates demandées.
• Les conditions d’accueil de sûreté, de sécurité et de conservation préventive de l’établissement dépositaire

Si l'établissement dépositaire n’est pas répertorié comme partenaire par le service des musées de France, le « Facility Report » sera transmis pour examen et validation auprès de la MISSA (Mission interministérielle de sécurité, sûreté et d’accueil) qui peut alors faire des préconisations et demander au dépositaire un engagement à mettre en œuvre ces prescriptions. Une mission à la charge du dépositaire peut être diligentée in situ afin de vérifier la capacité à accueillir le dépôt. La réponse à la demande sera soumise aux délais liés à cet examen.

Si le principe du dépôt est validé, une proposition est transmise par le MAN à la Commission Nationale des Prêts et Dépôts du Service des Musées de France qui l’inscrira à son ordre du jour afin d'émettre un avis consultatif et obligatoire (réunion mensuelle).

Si la Commission rend un avis favorable, l’accord de dépôt sera envoyé par courrier au dépositaire accompagné des Conditions générales de dépôt, des Conditions particulières de dépôt ainsi que la liste valorisée des œuvres. Ces documents devront être renvoyés paraphés et signés au MAN.

Frais à la charge du dépositaire

Pour toute demande de dépôt, le dépositaire aura à sa charge les frais suivants :

. Assurance des œuvres empruntées
Le bénéficiaire doit souscrire à une assurance couvrant toute la durée du dépôt (transport et durée de l’exposition) sauf exception. Cette assurance doit supporter tous les risques répertoriés dans le cadre du dépôt de collections publiques. L’enlèvement des œuvres ne pourra se faire sans que soit signé l’arrêté ministériel autorisant leur dépôt et indiquant leur valeur d’assurance agréée.

. Le mouvement et l’installation des œuvres
L’ensemble des frais relatifs au convoiement, à la fabrication des caisses, à l’emballage/déballage, au transport, à l’assurance, au montage et démontage, à l’installation des œuvres et, le cas échéant, aux formalités douanières, pour l’aller comme pour le retour, sera à la charge exclusive du dépositaire, sauf cas particulier devant donner lieu à un contrat.

. Les frais de restauration externe
En cas de détérioration de l’œuvre déposée, le dépositaire prendra en charge l’intégralité des frais de restauration y afférents sous le contrôle du musée d’Archéologie nationale.

Communication et mentions du MAN

Pour toutes questions relatives à ce domaine, veuillez contacter :
Fabien DURAND
Responsable de la mission du développement culturel,
de la communication et du numérique
Tél : 01 39 10 13 18 / 07 81 08 14 58

Droit de reproduction

La photographie, le moulage et l’analyse des objets déposés sont interdits, sauf dérogation spéciale.
Toute reproduction, représentation ou communication, intégrale ou partielle, des œuvres au public par quelque procédé que ce soit, et notamment par la réalisation de photographies, films, ou vidéos, à caractère commercial ou public, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du MAN.

Pour toutes questions relatives au droit de reproduction, veuillez contacter : Françoise AUJOGUE
Responsable de l’iconothèque
Tél : 01 39 10 22 35

Pour toutes questions relatives à l’organisation du dépôt, veuillez contacter la conservatrice des collections d'Histoire de l'archéologie : Isabel BONORA ANDUJAR
Tél: 01 39 10 13 26

Téléchargez les conditions générales de dépôt d’œuvres du Musée d’Archéologie nationale (pdf)